Conditions d’utilisation

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder à ce site web Rennes School of Business Brand Centre, ce logiciel, ces applications ou ces plug-ins proposés par Rennes School of Business ou ses partenaires affiliés (individuellement et collectivement, le « Site »), ou de les utiliser.

Acceptation des conditions

Vous acceptez les conditions générales établies ci-dessous, ainsi que toutes les conditions modifiées et ajoutées publiées par Rennes School of Business, Inc. (« Rennes School of Business ») de manière occasionnelle (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions contenues dans les Conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce Site et ne l’utilisez pas.
Rennes School of Business peut apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si vous continuez à accéder au Site ou à l’utiliser, cela signifie que vous acceptez ces changements. L’accès au Site et son utilisation sont soumis à la version actuelle des Conditions d’utilisation, des règles et des directives publiées sur le Site au moment de l’utilisation. Pensez à vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation en suivant le lien proposé sur la page d’accueil du site web Rennes School of Business Brand Centre. En cas de non-respect de votre part de l’une des Conditions d’utilisation, votre droit d’accéder au Site ou de l’utiliser sera automatiquement révoqué.

Propriété intellectuelle, licence limitée pour les utilisateurs

Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, de tout contrat de licence avec Rennes School of Business applicable et de la loi. Rennes School of Business demeure seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts liés au Site et se réserve tous les droits non expressément accordés dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Rennes School of Business peut modifier, remplacer ou interrompre le Site ou une partie de celui-ci à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion. Rennes School of Business fournit le Site « en l’état » et « suivant sa disponibilité ».
Tout le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter les images, les vidéos, la musique et les métadonnées associées (collectivement appelés les « Contenus de Rennes School of Business »), ainsi que la sélection et l’organisation des Contenus de Rennes School of Business, sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret de fabrique et d’autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de quelque Contenu de Rennes School of Business que ce soit constitue une infraction à ces lois et aux présentes Conditions d’utilisation. Sauf stipulation expresse dans le présent document ou dans un contrat de licence conclu séparément entre vous et Rennes School of Business, Rennes School of Business n’accorde aucune autorisation explicite ou implicite d’utilisation du Site ou des Contenus de Rennes School of Business. Vous consentez à ne pas copier, republier, mettre dans un cadre, référencer par un lien, télécharger, transmettre, modifier, adapter, utiliser comme base pour des œuvres dérivées, louer, prêter, vendre, attribuer, distribuer, exposer, mettre en scène, proposer sous licence ou sous-licence, ou rétroconcevoir le Site ou les Contenus de Rennes School of Business. Vous consentez également à ne pas employer de méthodes d’extraction de données, de robots ou tout autre moyen de collecte ou d’extraction de données et/ou d’images en lien avec le Site ou les Contenus de Rennes School of Business.
Vous ne devez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier les Contenus de Rennes School of Business, à moins que vous n’ayez conclu un accord de licence avec ce dernier.
Vous n’avez pas l’autorisation de supprimer les filigranes ou avis de droit d’auteur présents dans le Contenu de Rennes School of Business.

Marques de Rennes School of Business

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques déposées ou en droit commun, et tous les logos, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet ou d’autres indications d’origine maintenant ou à l’avenir utilisés par Rennes School of Business.
Rien de ce qui est mentionné ici n’accorde ou ne peut être interprété comme accordant le droit d’utiliser une quelconque marque de Rennes School of Business, sauf stipulation expresse dans ces Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de Rennes School of Business d’une manière qui pourrait ternir ou dénigrer ces marques ou Rennes School of Business ou leur nuire.
Vous consentez à ne pas contester ni remettre en cause de quelque manière que ce soit (par le biais d’une action en justice ou autre), ni aider ou encourager un tiers ou une entité à contester ou à remettre en cause la validité des marques de Rennes School of Business ou les droits sur les marques revendiqués par Rennes School of Business.
Vous consentez à n’utiliser aucune marque de Rennes School of Business ni aucune variante de celle-ci (y compris une version mal orthographiée) en tant que nom de domaine ou comme élément d’un nom de domaine quel que soit le domaine de premier niveau, ni comme métabalise, mot-clé ou autre type d’élément ou de donnée de programmation.
Vous ne pouvez à aucun moment adopter ou utiliser, sans l’accord écrit préalable de Rennes School of Business, un mot ou une marque similaires aux marques de Rennes School of Business, ou susceptibles d’être confondus avec celles-ci.
L’aspect et le fonctionnement du site web de Rennes School of Business, y compris les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes et les scripts sont des marques de commerce ou de service de Rennes School of Business et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, que ce soit en partie ou en totalité, sans l’accord écrit préalable de Rennes School of Business.
Toutes les autres marques, tous les autres noms de produits et de sociétés ainsi que tous les autres logos utilisés ou figurant sur le site web de Rennes School of Business appartiennent à leur détenteur respectif. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit par leur nom de commerce, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas et n’implique pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de Rennes School of Business, sauf si cela est clairement stipulé.
Vous ne pouvez pas utiliser dans u but commercial une marque Rennes School of Business, un logo, une Image ou autre élément graphique appartenant à Rennes School of Business pour établir un lien vers le site web de Rennes School of Business sans son accord écrit préalable.

Informations communiquées par vos soins

Rennes School of Business (ou tout tiers agissant en son nom) peut recueillir des informations relatives à votre utilisation du Site. Les plates-formes tierces qui vous redirigent vers le Site peuvent recueillir des informations liées à votre utilisation desdites plates-formes et les communiquer à Rennes School of Business sous réserve de votre accord avec les plates-formes tierces applicables. La collecte et l’utilisation de toutes ces informations par Rennes School of Business seront en tout temps conformes aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité de Rennes School of Business et aux lois en vigueur.
Rennes School of Business utilisera et protégera vos informations personnelles, comme vos noms et adresses, conformément à la Déclaration de confidentialité de Rennes School of Business dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation par référence.

Votre contenu

Concernant les images, les séquences vidéo et audio, les textes ou tout autre contenu que vous chargez ou publiez sur le Site (« Votre Contenu »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre Votre Contenu sur le Site et d’accorder les licences ci-décrites ; (ii) Rennes School of Business ne sera aucunement obligé d’obtenir des licences auprès de tiers ni de verser de redevances à des tiers pour Votre Contenu ; (iii) Votre Contenu n’enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée ; et (iv) Votre Contenu est conforme aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables.
En mettant votre Contenu en ligne, vous accordez à Rennes School of Business une licence et un droit limités, mondiaux, non exclusifs et exempts de redevance autorisant la copie, la transmission, la distribution, la diffusion au grand public, l’affichage (via tout support connu à l’heure actuelle ou créé par la suite) et la création d’œuvres dérivées à partir de votre Contenu afin de vous permettre de modifier et de diffuser votre Contenu à l’aide du Site et d’archiver ou de protéger votre Contenu contre les litiges, poursuites judiciaires ou enquêtes. Les licences et droits ci-dessus seront valables tant que vous maintiendrez votre Contenu sur le Site ; si vous le supprimez du Site, lesdites licences et lesdits droits seront résiliés à l’issue d’une période raisonnable d’un point de vue commercial. Indépendamment de ce qui précède, la licence d’archivage/protection à des fins légales perdurera sans limite de temps.
Vous ne pouvez pas soumettre, charger, publier ni transmettre d’enregistrement vidéo, textuel, audio, d’images ou tout autre contenu qui :
- Enfreint les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée ;
- Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale.
- Exploite des mineurs ;
- Représente des actes illicites ou violents ;
- Dépeint la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
- Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ; ou
- Enfreint toute législation ou réglementation.
Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu de Rennes School of Business pour quelque fin que ce soit sans avoir au préalable obtenu une licence d’utilisation du Contenu de Rennes School of Business en question. Toute utilisation de votre part du Contenu de Rennes School of Business sera régie par le contrat de licence applicable conclu séparément entre vous et Rennes School of Business. Afficher ou distribuer au public tout Contenu de Rennes School of Business avec filigrane ou non licencié (qu’il soit intégré à une œuvre dérivée ou utilisé seul) constitue une atteinte au droit d’auteur.

Limitations

Vous convenez que vous ne devez pas :

Adopter un comportement qui constituerait une infraction à la loi ou une atteinte aux droits de Rennes School of Business ou d’un tiers.
Enfreindre toute loi ou réglementation applicable relative à l’accès ou à l’utilisation du Site, ni vous compromettre dans toute activité interdite par les présentes Conditions d’utilisation.
Enfreindre les droits de Rennes School of Business ou d’un tiers (y compris les droits à la vie privée et à la divulgation d’informations) ou injurier, diffamer, harceler, traquer ou menacer une tierce personne.

Restriction et cessation d’utilisation

À tout moment, Rennes School of Business peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site ou des Contenus de Rennes School of Business, à sa discrétion, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. À l’entière discrétion de Rennes School of Business, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d’utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès au Site sans préavis.

Liens vers des sites tiers

Si le Site est accessible depuis une plate-forme tierce, ou si Rennes School of Business fournit des liens du Site vers une plate-forme tierce ou permet à un tiers de fournir un lien de sa plate-forme vers le Site, vous comprenez et acceptez que Rennes School of Business ne formule aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers ou de leurs plates-formes. Ces plates-formes ne sont pas sous le contrôle de Rennes School of Business, et Rennes School of Business fournit et/ou autorise ces liens uniquement pour votre confort. L’inclusion d’un lien n’implique pas d’affiliation, d’approbation ou d’adoption de la part de Rennes School of Business.

Garanties et limitations de responsabilité

Votre utilisation du Site est à vos propres risques. Le Site est fourni par Rennes School of Business selon les présentes Conditions d’utilisation « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, statuaire ou autre. Rennes School of Business décline expressément toute garantie de toute sorte, explicite ou implicite, concernant un service disponible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute autre garantie prévue par une loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, Rennes School of Business ne donne aucune garantie que : (i) le Site répondra à vos besoins ; (ii) l’accès au site ne sera pas interrompu ; (iii) la qualité du site répondra à vos attentes ; et (iv) les erreurs ou défauts du site, des services ou de la documentation seront rectifiés. Rennes School of Business ne déclare et ne garantit aucunement que le Site sera autorisé dans votre juridiction, qu’un élément de votre Contenu envoyé par vos soins sera disponible par l’intermédiaire du Site ou sera conservé par le Site, que le Site répondra à vos besoins ou que Rennes School of Business continuera de prendre en charge une fonctionnalité donnée du Site. Si une réclamation ou une limitation de responsabilité ne s’applique pas, toutes les garanties applicables expresses, implicites et statutaires seront valables pendant une période de trente (30) jours après la date à laquelle vous avez utilisé le Site pour la première fois, et aucune garantie ne s’appliquera au terme de cette période.

Pour tout question, merci de contacter brandcentre@rennes-sb.com